ERFU Digital – Conditions Générales pour les Contributeurs
1. Acceptation des conditions
En soumettant un document à ERFU Digital, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas soumettre de contenu.
2. Droits d’auteur et propriété
Vous déclarez être l’auteur du document ou disposer des droits nécessaires.
Le contenu ne doit enfreindre aucun droit d’auteur, accord de confidentialité ni droit de propriété intellectuelle.
Vous accordez à ERFU Digital une licence non exclusive et gratuite pour publier et vendre votre contenu à l’échelle mondiale.
3. Relecture et approbation
Tous les documents seront relus et validés avant publication.
ERFU Digital peut refuser ou demander des modifications.
4. Revenus et commissions
Vous percevrez 60 % des revenus nets pour chaque vente de votre contenu.
Les paiements sont effectués mensuellement sur votre compte.
5. Tarification
Vous pouvez suggérer un prix ; la décision finale appartient à ERFU Digital.
Des ajustements temporaires peuvent être faits à des fins promotionnelles.
6. Utilisation d’IA ou de collaborateurs externes
Tout usage d’IA ou d’aide extérieure doit être mentionné.
Vous êtes entièrement responsable du contenu et de sa légalité.
7. Suppression de contenu et résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre contenu.
ERFU Digital se réserve le droit de supprimer du contenu en cas de violation des règles.
8. Limitation de responsabilité
ERFU Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage du contenu.
9. Conformité légale selon les pays
Vous êtes responsable du respect des lois de votre pays.
ERFU Digital respecte les lois internationales telles que :
DMCA (États-Unis)
Loi sur le droit d’auteur britannique
Directive européenne sur le droit d’auteur
Loi canadienne sur le droit d’auteur
10. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. Vous serez informé des changements importants.